Conditions générales

Berg en Baan
Son en Breugel, Brabant-Septentrional, Pays-Bas
Registre du commerce (KvK) 69766975 · TVA NL858003533B01
E-mail : [email protected]
WhatsApp : +31 6 59 11 38 40

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, transactions et conventions dans lesquelles Berg en Baan intervient comme vendeur ou comme intermédiaire pour l’achat et la vente de vélos, neufs d’usine ou d’occasion.

En effectuant un achat ou en soumettant une demande via le site, vous acceptez les présentes conditions.

Tous les prix affichés sont en euros (€) et s’entendent livraison aux Pays-Bas et en Belgique comprise. Aucuns frais d’expédition ou de transport ne sont facturés séparément. L’enlèvement à notre adresse de Son en Breugel, Brabant-Septentrional est possible sur accord, au même prix. Une livraison en dehors des Pays-Bas et de la Belgique fait l’objet d’un accord préalable distinct.

Berg en Baan se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

Tous les vélos sont décrits avec la plus grande précision possible. Les couleurs peuvent différer, sur une photo, de la réalité ; cela ne constitue pas un motif d’annulation ou de réduction de prix. Pour l’équipement, la liste des composants figurant sur la fiche du vélo fait foi. Si le vélo livré s’en écarte, nous y remédions ; les droits légaux du consommateur restent applicables.

Après votre commande, vous recevez une facture. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur la base de cette facture, sauf accord écrit contraire. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire, la demande de paiement (Tikkie / iDEAL) et les espèces. Le paiement en espèces n’est possible qu’à l’enlèvement et dans la limite du montant autorisé par la loi.

Une commande passée au moyen du bouton de commande du site emporte une obligation de paiement. Le vélo vous est réservé. Si le paiement n’est pas reçu dans les cinq jours ouvrés suivant la commande, la réservation devient caduque et Berg en Baan peut annuler la commande.

Après réception du paiement, le vélo est livré, ou vous pouvez venir chercher le vélo sur rendez-vous à Son en Breugel.

Si Berg en Baan a commandé un vélo qui n’est pas encore arrivé, cela est indiqué sur la fiche du vélo. La livraison a lieu dès que le vélo est arrivé et que le paiement a été reçu.

En cas de non-paiement ou d’annulation après accord, Berg en Baan se réserve le droit de remettre le vélo en vente et de facturer les frais engagés. Le droit légal de rétractation applicable à l’achat à distance (article 7) reste alors d’application.

Le vélo reste la propriété de Berg en Baan jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

Les acheteurs sont expressément invités à voir le vélo avant l’achat, sur rendez-vous à notre adresse de Son en Breugel. Le rendez-vous se prend par WhatsApp (+31 6 59 11 38 40). Un vélo qui n’est pas encore arrivé peut être vu dès son arrivée. L’état de chaque vélo est décrit et photographié avec la plus grande précision possible.

Berg en Baan vend des vélos neufs d’usine et des vélos d’occasion ; sur le site, les vélos d’occasion sont désignés par le terme pre-owned. La garantie est réglée comme suit :

• Vélo neuf d’usine : la garantie du constructeur de la marque, telle qu’indiquée sur la fiche du vélo.
• Vélo pre-owned issu de notre propre stock : douze mois de garantie Berg en Baan.
• Vélo en dépôt-vente : aucune garantie (voir l’article 9).

Une garantie s’ajoute aux droits légaux de l’acheteur et n’y porte pas atteinte. Un vélo pre-owned ne bénéficie d’aucune garantie du constructeur, sauf mention expresse sur la fiche du vélo.

Les traces d’usage visibles sont inhérentes aux vélos d’occasion et ne donnent droit ni à une réduction de prix ni à un retour, sans préjudice du droit de rétractation applicable à l’achat à distance (article 7).

Les vices cachés qui ne peuvent raisonnablement pas être découverts lors d’une inspection sont résolus d’un commun accord. Nous vous demandons de signaler un défaut le plus tôt possible après sa découverte, par e-mail ou par WhatsApp. Cette demande ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Si vous achetez à distance en tant que consommateur (via le site, par téléphone, par e-mail ou par WhatsApp), vous disposez du droit légal de rétractation, pendant un délai de 14 jours à compter de la réception du vélo. Dans ce délai, vous pouvez vous rétracter sans indication de motif. Rapporter vous-même le vélo à Son en Breugel est sans frais ; si nous venons chercher le vélo, nous facturons 250 € de frais de retour pour le carton à vélo, l’enlèvement et le transport assuré, montant imputé sur le remboursement ; l’expédition par vos soins se fait à vos frais et à vos risques. Les modalités complètes, avec le modèle de formulaire de rétractation, figurent dans la politique de retour.

Se rétracter en ligne : www.bergenbaan.nl/fr/herroepen. Vous recevez immédiatement une confirmation par e-mail, avec la date et l’heure.

Un achat conclu sur place à Son en Breugel, après que vous y avez vu le vélo, n’est pas un achat à distance. Le droit de rétractation ne s’applique alors pas.

En dehors du délai de rétractation, Berg en Baan ne reprend un vélo que s’il est démontré qu’il a été décrit de manière inexacte ou qu’il présente un vice caché. Les droits légaux du consommateur en cas de défaut restent applicables.

Pour un vélo en dépôt-vente, le retour n’est pas possible, car le vélo est vendu pour le compte d’un propriétaire particulier (voir l’article 9).

Berg en Baan n’achète que des vélos répondant aux critères fixés : marque premium, bon état et propriété démontrable de la personne qui propose le vélo (preuve d’achat à son nom).

La proposition d’un vélo volé ou la présentation d’une fausse preuve d’achat est toujours signalée à la police. Berg en Baan se réserve le droit de porter plainte.

Une offre d’achat est sans engagement et valable 7 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

Outre l’achat, Berg en Baan propose le dépôt-vente : le vélo reste la propriété du client (le déposant) et Berg en Baan le vend sur mandat et pour le compte du client. Tout mandat de dépôt-vente n’est conclu que sous réserve d’acceptation et d’attribution par Berg en Baan.

Aucune garantie : un vélo en dépôt-vente n’étant pas un achat de Berg en Baan et restant une propriété privée, il est vendu sans garantie. Berg en Baan intervient ici uniquement comme intermédiaire ; les garanties légales applicables à une vente par un vendeur professionnel ne s’appliquent pas aux vélos en dépôt-vente. La fiche du vélo concerné indique qu’il s’agit d’un dépôt-vente.

Livraison et retour : pour un vélo en dépôt-vente également, la livraison à l’acheteur aux Pays-Bas et en Belgique est comprise dans le prix. Le retour d’un vélo en dépôt-vente n’est pas possible (voir l’article 7).

Commission et frais : en cas de vente, Berg en Baan perçoit une commission de 10 % du prix de vente, avec un minimum de 350 €, hors frais. Les frais standard sont : enlèvement ou transport du vélo 75 € (une seule fois) et stockage 49 € par mois. Après la vente et le paiement, Berg en Baan verse le solde (prix de vente moins la commission moins les frais) au déposant dans un délai de 14 jours.

Annulation : si le déposant annule le mandat de vente dans les 3 mois suivant son début, 50 % de la commission sur le prix demandé ainsi que les frais engagés jusque-là sont facturés. Les conditions complètes figurent dans le contrat de dépôt-vente.

Les photos des vélos pre-owned sont réalisées par Berg en Baan, sur le vélo même qu’elles accompagnent ; le droit d’auteur sur ces photos appartient à Berg en Baan. Un vélo neuf d’usine peut être présenté avec une photo produit de la marque ; elle est signalée comme telle et le droit d’auteur sur cette photo appartient à la marque.

La reprise ou la réutilisation de ces photos, sous quelque forme que ce soit, n’est pas autorisée sans accord écrit préalable. Cela vaut expressément aussi pour l’utilisation dans des annonces sur d’autres plateformes.

Si vous souhaitez utiliser une photo, prenez contact avec nous ; d’un commun accord, il est souvent possible de faire plus que vous ne le pensez.

Berg en Baan n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du vélo acheté après la livraison, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Berg en Baan n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner.

Si vous achetez en tant que consommateur, ces limitations ne s’appliquent que dans la mesure où la loi le permet ; vos droits légaux en cas de défaut restent pleinement applicables.

Pour communiquer avec les acheteurs et les vendeurs, notamment via Marktplaats, 2dehands, buycycle, par e-mail et par WhatsApp, Berg en Baan fait appel à des assistants numériques qui fonctionnent grâce à l’intelligence artificielle (IA). Ils répondent aux questions, établissent des estimations et mènent, au nom de Berg en Baan, des conversations d’achat et de vente, dans le cadre des règles et des limites fixées par Berg en Baan. Ils signent leurs messages d’un prénom.

Si vous demandez si vous communiquez avec une personne ou avec un assistant numérique, vous recevez toujours une réponse honnête. Si vous préférez échanger directement avec un collaborateur, indiquez-le dans la conversation ou à l’adresse [email protected].

La remise d’un vélo, le contrôle des documents et le paiement sont toujours traités par Berg en Baan elle-même.

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la transaction et ne sont pas partagées avec des tiers, à l’exception des prestataires nécessaires à cette fin, comme le service d’IA avec lequel fonctionnent les assistants numériques de l’article 12. Si vous laissez votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone via l’indication sur le site, nous les utilisons uniquement pour vous envoyer l’indication par e-mail ou pour vous rappeler ; nous conservons ces données six mois au maximum. Consultez notre déclaration relative aux cookies pour en savoir plus.

Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement d’Oost-Brabant. Si vous achetez en tant que consommateur, vous pouvez aussi soumettre un litige au tribunal de votre domicile, et vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez.

Les présentes conditions générales ont été rédigées en néerlandais et traduites en anglais, en allemand et en français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte néerlandais fait foi.